VOICI MA CONTRIBUTION DANS LE PORTAIL DU DIALOGUE SUR LA RÈFORME DE L`ETAT BELGE -
La Belgique doit devenir une République Fédérale, la confoederatio belgica
Je propose de repenser la structure du pays tout entière, de pousser en quelque sorte le bouton "reset" et de fixer une date pour la réforme de l`État, le bi-centenaire en 2030.
1. Remplacer la monarchie constitutionnelle par une République Fédérale
Avec un président/une présidente fédéral(e), élu(e) pour cinq ans au suffrage universel ou par une assemblée quelconque représentative de la population tout entière, y compris tous les habitants
de l`Union Européenne qui habite depuis cinq ans dans le territoire belge. Le président/la présidente pourrait aussi éventuellement être désigné par la succession de la famille de Saxe-Cobourg
& Gotha, alternativement masculin ou féminin, afin de maintenir un lien avec la Belgique tel qu`elle a existé pendant 200 années
La République Fédérale de Belgique devrait avoir un nouveau nom, par préférence Foederation belgica ou Confoederatio belgica, un peu comme la Suisse, on appellerais communément ce
pays België, Belgique, Belgien ou Belgium. Elle serait soit foederatio soit confoederatio selon
la définition de la constitution et des compétences réelles attribuées aux états fédérés.
La République Fédérale devrait avoir un nouveau drapeau, éventuellement les mèmes couleurs mais en horizontal, comme au moment initial de la révolution belge. Elle devrait aussi avoir un nouvel
emblème (blason), représentant non plus les provinces, mais les états fédérés.
La République Fédérale devrait finalement avoir une nouvelle hymne, peut être celle de l`Europe, sinon une autre hymne de la musique classique.
2. L`architecture de l`Etat serait celle d´une confédération à quatre.
Ce serait la Wallonie, la Flandre, Bruxelles et Eupen-St. Vith. La Wallonie et la Flandre aurait une grandeur suffisante pour
présenter en mème temps un état fédéré européen. Bruxelles deviendrait un District Européen, tel qu`ìl existe dans pas mal de pays fédérés du mone (USA, Australie, Canada,...). La communauté
allemande serait État Fédéré à part entière.
Comme il n`y a plus de provinces, le troisième niveau serait les communes.
Le District Européen BRUXELLES deviendrait un district quadrilingue, néerlandais, français, allemand et anglais. Ces langues seraient à pied égal dans tous les domaines, sans aucune "facilité" ou
restriction quelconque. Les limites de Bruxelles serait redéfinis de commun accord. Comme les quatre langues sont à égalité, toute source de limitation quelconque serait nul.
EUPEN-ST. VITH est un état fédéral à part entière avec toutes les compétences des autres. Cet état s`organisera bel et bien pour déléguer des compétences à d`autres institutions même au-delà des
frontières linguistiques actuelles ou étatiques actuelles.
Pour la WALLONIE et la FLANDRE, les communes limitrophes de la frontière linguistique serait tous bilingues à part entière et à tous les niveaux.
En dessous des états fédérés les provinces disparaitrait et il reste les communes. Les communes auront le droit de fusionner. Les communes auraient aussi le droit de créer des coopératives (Landschaftsverband) qui ne serait pas institutionaliser dans la structure étatique, mais pragmatique au niveau de l’exécution des compétences visées par la coopération.
3. Les compétences et le pouvoir
Tout pouvoir vient du peuple. Tout citoyen a une voix, le suffrage resterait obligatoire. Ici faire référence à une constitution moderne respectant tous les éléments qui sont discutés dans la société d`aujourd`hui.
Le Président Fédéral
Le pouvoir du président ou de la présidente fédérale sont à définir. Il resterait à voir si cette institution aurait des compétences spécifiques, ou si ce serait simplement
représentative.
Le pouvoir fédéral
Il resterait cependant des compétences au niveau fédéral qui doivent être définies. On pense évidemment aux affaires étrangères, à la justice, le social, … A mon avis le pouvoir central doit
cependant être le moindre possible. Je n`ai pas encore de solution toute faite pour ce qui est des compétences de ce pouvoir fédéral, et comment le munir d`un exécutif. On peut cependant
s`inspirer auprès de certains autres États Fédéraux, en occurrence en Allemagne, ou une certaine balance, aussi financière (Finanzausgleich) est établi entre les revenus (taxes, impôts) et les
dépenses.
Une solution serait cependant que le pouvoir central resterait dans les mains d`une assemblée de sénateurs (supposons 25 ou 50), qui sont les élus des différents États Fédérés. Cette assemblée représenterait les différentes régions, anciennes provinces, un peu comme le sénat aux États-Unis. Les compétences sont à définir et dépendent, comme déjà indiqué, de la structure du future état, fédération ou confédération. Par exemple la Flandre pourrait avoir 13 sièges, Bruxelles 3 sièges et la Wallonie 8 sièges. Un siège serait prévu pour Eupen-St. Vith.
Le pouvoir et les compétences des Etats Fédérés
Les compétences du pouvoir des états fédérés regroupe les matières communautaires et les matières régionales d`aujourd`hui, ainsi que toutes les matières que l`on décide de leur attribuée. Les
détails seraient à définir.
Les communes
Aussi les compétences des communes et surtout leur financement doivent être définis clairement.
Le financement équilibré entre les différents pouvoirs serait la base du bon fonctionnement de l’Etat fédéral. On peut s`inspirer auprès d`autres exemples, par exemple l`Allemagne.
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